Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. Le membre doit être assidu à son travail.
Constitue notamment une faute disciplinaire:
1° ne pas respecter les horaires de travail;
2° s’absenter du travail sans permission;
3° faire une fausse déclaration ou manoeuvrer pour prolonger un congé, retarder le retour au travail ou s’absenter du travail;
4° échanger avec un autre membre un travail ou une relève auquel il a été affecté sans la permission de son supérieur.
